Charlotte Caubel

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Charlotte CAUBEL
magistrate du premier grade
Objet:
d'office sur le fondement de
l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1099 du
17 novembre 1958
portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution dans sa version issue de la loi du
11 octobre 2013
pendant la durée de ses fonctions
Groupe:
D'office sur le fondement
date_debut="2022-05-20"
JORFTEXT000045905705(source JORF)
disponibilité
14 Juin 202214/06/2022
De: Charlotte CAUBEL
Objet:
Auprès de la Première ministre
chargée de l'enfance
Groupe:
Première ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Charlotte CAUBEL
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2135980A(source BOMJ)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Charlotte CAUBEL
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
Conseil national de l'action sociale
JUST2120089A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Charlotte CAUBEL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000043232058(source JORF)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Charlotte CAUBEL
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2020-09-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042452664(source JORF)
détachement
22 Octobre 202022/10/2020
De: Charlotte CAUBEL
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, un livret d'accueil est susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction. Il peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
Enfin les assesseurs des tribunaux pour enfants peuvent bénéficier d'une carte de fonction, ils doivent en faire la demande auprès du directeur des services de greffe judiciaires en charge du tribunal pour enfants
est destinée à faciliter leurs accès au tribunal dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée
Pour le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et par délégation
La Directrice de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
tribunal="dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
JUSF2024167C(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Charlotte CAUBEL
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la justice
membre titulaire
Remplace:Mme Madeleine MATHIEU
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000042413908(source JORF)
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Charlotte CAUBEL
inspectrice de la justice
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Madeleine HERAUD-MATHIEU
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042320187(source JORF)
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Charlotte CAUBEL
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Charlotte CAUBEL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle justice
Conseillère justice (chef de pôle)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035374418(source JORF)
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Charlotte CAUBEL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture
Conseillère justice
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034999439(source JORF)
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Charlotte CAUBEL
Objet:
conseillère justice au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034826354(source JORF)
nomination
31 Mai 201731/05/2017
De: Charlotte Caubel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, conseillère juridique du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2014-03-03"
JORFTEXT000028745874(source JORF)
détachement
19 Mars 201419/03/2014
De: Charlotte CAUBEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000028622195(source JORF)
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: Charlotte Caubel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, conseillère juridique du service à compétence nationale TRACFIN
inclus
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2013-01-23"
date_fin="2013-12-31"
JORFTEXT000027194226(source JORF)
détachement
20 Mars 201320/03/2013
De: Charlotte Caubel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
conseillère juridique du directeur du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2012-07-20"
date_fin="2013-01-22"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027140944(source JORF)
détachement
06 Mars 201306/03/2013
De: Charlotte Caubel
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice
conseillère juridique du service à compétence nationale TRACFIN (groupe III), à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
TRACFIN
duree="trois ans"
JORFTEXT000026977224(source JORF)
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Charlotte Caubel, épouse Joubert-Bompard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique du directeur de TRACFIN
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2009-07-20"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000022308777(source JORF)
détachement
05 Juin 201005/06/2010
De: Charlotte Caubel
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Caubel (Charlotte)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Charlotte Caubel
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Charlotte Caubel
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Charlotte Caubel
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Ducos
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Caubel (Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION DE 1996
JORFTEXT000000555964(source JORF)
admissibilite
10 Mars 199810/03/1998
De: Caubel (Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000540906(source JORF)
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Caubel (Charlotte)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000373663(source JORF)
admissibilite
14 Janvier 199614/01/1996
De: Caubel (Charlotte)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000555936(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 199531/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.